Comité consultatif de supervision

Le 17 octobre 2001, le ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux annonçait la création du Comité consultatif de supervision du plan pour la Cité parlementaire, dont le mandat sera de surveiller la mise en application du plan à long terme pour la Colline du Parlement et de formuler des conseils impartiaux.

Le ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux a créé le Conseil consultatif des édifices du Parlement afin d'obtenir des conseils impartiaux sur le document Un héritage pour les générations à venir : la vision et le plan à long terme pour la Cité parlementaire (plan à long terme). Le ministre a déterminé qu'il serait utile que la mise en oeuvre du plan à long terme fasse l'objet d'une surveillance et de conseils impartiaux. C'est pourquoi il a créé le Comité consultatif de supervision du plan pour la Cité parlementaire (CCSPCP) afin qu'il tienne ce rôle d'entité indépendante.

Mandat

Le mandat du CCSPCP est de conseiller le Ministre sur différents sujets ayant trait à la mise en oeuvre du plan à long terme. Voici, sans être exhaustifs, quelques-uns de ces sujets :

• le respect de la tenue de comptes sur les coûts à long terme;
• tout changement touchant la portée du projet;
• le processus de prise de décision avec les clients;
• un cadre de régie et de gestion des risques;
• la préservation des édifices, surtout en ce qui a trait à leur caractère patrimonial unique.

Composition du Comité

Le Comité consultatif de supervision est formé d'un président et de quatre (4) membres pouvant fournir une supervision professionnelle. Ils participeront à titre bénévole, mais leurs dépenses seront remboursées. Le président agira comme principal intermédiaire entre le Comité et le Ministre, dirigera le Comité, facilitera le consensus et servira de porte-parole.

Liaison avec les intervenants

Le Sénat, la Chambre des communes, la Bibliothèque du Parlement et la Commission de la capitale nationale, en tant qu'intervenants clés, nommeront chacun un représentant, qui sera en contact avec le Comité et qui sera consulté au besoin.

Le Comité consultera également au besoin des groupes d'intérêt, ainsi que le grand public.

Activités du Comité

On demandera au Comité de fournir un point de vu impartial sur les questions suivantes :

• les coûts du plan à long terme;
• une stratégie globale d'approvisionnement;
• les changements relatifs aux besoins des clients;
• un cadre de régie et de gestion des risques;
• des solutions aux préoccupations des intervenants.

Le Comité consultatif se réunira au besoin.